Conditions générales d’utilisation :
1. Champ d'application
2. Utilisation des services
3. Comment passer une commande
4. Confidentialité des données
5. Propriété intellectuelle
6. Responsabilités
7. Prix
8. Livraison
9. Garantie
10. Disponibilité
11. Paiement
12. Informations produits
13. Codes promotionnels
14. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
14.1 Droit de rétractation des objets non personnalisés
14.2 Droit de rétractation des objets personnalisés
15. Exclusion d'un utilisateur et déconnexion interruption d'accès au site
16. Plaintes et résiliation
17. Droit applicable - Juridiction compétente
1. Champ d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après dénommé « Vous ») et l’enseigne commerciale « Weboprint » appartenant à la société Internet Photo Studio, dont le siège social est situé au 57, rue de Rome Casablanca et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 182 901 (ci-après désignée « Weboprint »). Il est important, avant d'entrer sur notre site, que vous lisiez les présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être validées lors de chacun de vos passages sur notre site. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente. L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et Weboprint et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Si vous avez des questions sur ces Conditions de vente, écrivez nous. Votre utilisation du site est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales de vente.
Vous pouvez vous inscrire à Weboprint quel que soit votre âge. Vous devez lors de votre inscription fournir votre nom, adresse et adresse e-mail. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les services de Weboprint sont à usage personnel exclusivement. L'importation et l'hébergement de vos photos sur un compte sont simples, il vous suffit juste de vous identifier grâce à votre adresse e-mail et votre mot de passe défini lors de l'inscription. Plusieurs modes d’import sont alors à votre disposition pour télécharger vos photos dans vos albums. L'utilisateur veille à ce que les images mises en ligne respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales concernant le contenu des photos, ainsi que les lois de propriété intellectuelle. Weboprint a le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale. Weboprint se réserve le droit de ne pas traiter des images qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un caractère violent, pornographique ou pédophile. Weboprint peut également refuser de réaliser des tirages à partir de ce type d'images. Vous acceptez d'indemniser Weboprint de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait (i) de la diffusion sur le site des images que vous lui avez communiquées, (ii) de toute violation des Conditions Générales d'Utilisation ou (iii) de toute activité illégale exercée à partir de votre compte, à raison de toute faute ou négligence de votre part.
3. Comment passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le moyen suivant : - par Internet sur notre site : www.weboprint.com 24/24h et 7/7j Commandez vos photos : - A partir d’un compte fixe : L’inscription à weboprint est totalement gratuite. Téléchargez les photos sur votre compte à partir de l’un des modes d’import mis à votre disposition et commandez les photos désirées. - A partir d’un CD : Vous pouvez nous faire parvenir un CD contenant vos photos pour le développement de celles-ci à l’adresse suivante : Internet Photo Studio SARL, 57 Rue de Rome, N°4 - 20 600 CASABLANCA MAROC « Une fois vos photos téléchargées sur votre compte weboprint.com, pour des raisons de confidentialité les CD ne sont ni archivés ni renvoyés. » Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.
4. Confidentialité des données
Important: L’acceptation des dites conditions générales entraîne la souscription automatique à la newsletter promotionnelle. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les emails reçus. Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer ses tirages photos, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de weboprint. Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur weboprint, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de weboprint afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Weboprint est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul weboprint et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par weboprint et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
L'ensemble du contenu du site weboprint.com et du programme weboprint Photo Service (textes, illustrations, code informatique) est propriété de weboprint (Internet Photo Studio SARL), Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est formellement interdite sauf autorisation expresse de weboprint. Les images transmises lors d'une commande restent propriété de l'utilisateur. L'utilisateur déclare détenir conformément aux dispositions légales en vigueur tous droits de propriété intellectuelle concernant les images qu'il transmet à weboprint selon les modalités prévues par les présentes Conditions d'Utilisation. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégées par les lois marocaines et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Vous comprenez que weboprint ne peut pas vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle ou de copyright (ci-après les " Droits "). Weboprint ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de violation par un utilisateur de Droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site. Si vous pensez que vos travaux ou ceux d'autres personnes ont été abusivement copiés, écrivez nous .
L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de weboprint ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site. Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. weboprint garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité du service weboprint.com. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. weboprint s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. De même, weboprint ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors de ses murs. Weboprint dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, ...) très performante. Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, Weboprint n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, et l'utilisateur doit donc toujours garder une copie de ses fichiers chez lui. Les images traitées sont effacées du serveur de myPIX au plus tard 7 jours après la commande. En cas de perte ou d'endommagement de supports de données, la responsabilité de weboprint se limite au remplacement du support par un produit vierge de qualité équivalente. L'utilisateur est seul responsable des communications et chargements de données effectués par lui sur le site. La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité pour l'utilisateur. weboprint ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où un utilisateur aurait des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.
7.1 : les Services weboprint gratuits - L'inscription sur weboprint est gratuite. - La mise en ligne de vos photos est gratuite. 7.2 : les Services marchands Les prix de vente indiqués sur le site sont en dirhams et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Pour les photos aux formats standards nos tarifs (hors promotion) sont :
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. weboprint ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Pour les commandes de photos : Traitement en 24h Pour les objets personnalisés, les cadres et albums : Fabrication et expédition en 8 jours ouvrés * - En fonction des produits commandés, vous pouvez recevoir votre commande dans plusieurs colis *sauf rupture de stock En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante Internet Photo Studio SARL, 57 Rue de Rome-N°4 -20600 CASABLANCA MAROC. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
Attention, La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l’objet (par exemple, accident, choc….).
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Certains produits comme les albums et les livres à composer sont des produits sur mesure créées par des professionnels dans notre laboratoire.
En attendant très prochainement le paiement de votre commande en ligne par carte de crédit, le paiement se fait à la livraison, par espèce, chèque ou par chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité) Le règlement de votre commande par carte de crédit n'est possible que pour les commandes d'un montant supérieur à 50 Dh , le débit est effectué 4 jours après votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de weboprint. Les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, weboprint décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
Les codes promotionnels correspondant à une offre d'essai (provenant de l'un de nos partenaires) ou apparaissant comme tels ne sont pas cumulables avec une autre offre d'essai sauf contre indications précisées dans le descriptif de l'offre.
14. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
14.1 Droit de rétractation des objets non personnalisés
Vous bénéficiez de 7 jours ouvrables pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...) adressé à : Internet Photo Studio SARL 57 Rue de Rome – N°4 20600 CASABLANCA MAROC Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais. L'utilisateur sera remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
14.2 Droit de rétractation des objets personnalisés
Conformément aux articles en vigueur de la loi, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé auprès de weboprint un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé. En conséquence, sans préjudice de l’application de l’article « Garantie », vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : album de vos photos, objets photo, etc.). »
15. Exclusion d'un utilisateur et déconnexion interruption d'accès au site
weboprint se réserve la possibilité d'exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation ou plus généralement dans le cas de la violation par cet utilisateur de l'une quelconque de ses obligations. En particulier, les codes d'accès fournis à l'utilisateur pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur sa situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour weboprint ou tout autre utilisateur du site. Weboprint pourra encore déconnecter un utilisateur et/ou lui interdire l'accès au site si la connexion au site entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de disfonctionnement, ou de risque informatique quel qu'il soit. weboprint se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au service, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts. La responsabilité de weboprint ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.
Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, écrivez nous. Si vous souhaitez résilier votre inscription au service weboprint, merci de nous envoyez-nous un courrier à l'adresse suivante : Internet Photo Studio SARL 57 Rue de Rome – N°4 20600 CASABLANCA MAROC
17. Droit applicable - Juridiction compétente
Le Site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur au Maroc. Tout litige susceptible de s'élever entre un utilisateur et weboprint sera soumis aux juridictions compétentes.
